Règlement Intérieur ITASI


Règlement intérieur de l’« ITASI »

Institut Tunisien de la gouvernance, de l’Audit et Sécurité de l’Information

Approuvé par l’Assemblée Générale du 31 Aout 2017

PREAMBULE

Le présent règlement est une composante complémentaire des statuts de l’Institut Tunisien de la gouvernance, de l’Audit et Sécurité de l’Information « ITASI ».

Les objectifs du règlement intérieur sont les suivants :

– Donner à l’ITASI la possibilité d’atteindre ses objectifs permanents fixés dans les statuts.

– Aider l’Association à fonctionner avec efficacité.

– Assurer la crédibilité de l’ITASI à l’égard de ses adhérents, ses interlocuteurs professionnels et institutionnels et plus généralement de ses partenaires dans le monde de l’audit, des Technologies de l’Information, de l’audit informatique et de la gouvernance.

– Permettre à l’Association d’utiliser son influence dans la reconnaissance de l’audit, le management et la gouvernance des Systèmes d’informations et dans l’évolution d’une déontologie pour ceux qui exercent directement ou indirectement ces activités.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : MEMBRES

1- Conditions d’adhésion et d’acceptation

La qualité de membre est acquise à toute personne remplissant les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur et ayant acquitté la cotisation fixée pour l’exercice en cours. Le bureau exécutif peut néanmoins refuser l’admission d’un membre. Il n’a pas, dans ce cas, à faire connaître le motif de sa décision.

2- Typologie des Membres

Toute personne intéressée par l’atteinte des objectifs stipulés dans les statuts peut devenir membre de l’ITASI sujet toutefois aux dispositions des présentes.

2-1- Membre Professionnel

Chaque membre Professionnel, du seul fait de son adhésion, prend l’engagement de respecter tant l’esprit que les règles des statuts et du présent règlement intérieur.

La qualité de membre implique l’adhésion à l’ITASI. Le membre professionnel prend part au vote aux assemblées générales de l’ITASI

2-2-Membre Etudiant

Tout étudiant à temps plein engagé dans un programme d’études reconnu au niveau universitaire peut devenir membre-étudiant de l’ITASI.

Le membre étudiant ne prend pas part au vote aux assemblées générales de l’ITASI et il n’est pas éligible aux postes du Bureau exécutif.

2-3-Membre Sympathisant

Chaque membre Sympathisant, du seul fait de son adhésion, prend l’engagement de respecter tant l’esprit que les règles des statuts et du présent règlement intérieur.  La qualité de membre Sympathisant implique l’adhésion à l’ITASI.

Le membre Sympathisant ne prend pas part au vote aux assemblées générales de l’ITASI et il n’est pas éligible aux postes du Bureau exécutif et des Directeurs opérationnels.

2-4- Membre Honorifique

La qualité de membre Honorifique est octroyée par le bureau exécutif à toute personne ayant servi l’ITASI ou contribué à l’atteinte de ses objectifs.

Le membre Honorifique ne prend pas part au vote aux assemblées générales de l’ITASI et il n’est pas éligible aux postes du Bureau exécutif et des Directeurs opérationnels.

3- Cotisations des membres

Le montant annuel de la cotisation de l’ITASI est déterminé par le bureau exécutif.

Ce montant couvre la période allant du premier janvier au 31 décembre de l’année.

Le membre dont le paiement n’a pas été effectué au premier février de chaque année peut perdre sa qualité de membre.

4- Démission et exclusions

Démission

Un membre peut annuler en tout temps son adhésion à l’ITASI en remettant une note écrite au secrétaire.

Cette résignation ne soustrait en rien le membre à ses obligations envers celle-ci à l’égard des cotisations impayées.

Les membres qui quittent ITASI ne recevront aucun crédit sur le montant de cotisation annuelle déjà versé.

Exclusion

Le bureau exécutif peut à toute réunion, par un vote d’au moins les deux tiers des membres présents, exclure un membre de l’ITASI si ce dernier a agi à l’encontre des objectifs de l’ITASI a contrevenu aux règlements de l’ITASI ou aux règles établies par le bureau exécutif ou a été déclaré coupable de manquement au code d’éthique de l’ITASI.

ARTICLE II :   LE BUREAU EXÉCUTIF

2-1-  Composition

Le bureau exécutif est composé quatre (4) membres élus : Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire général.

2-2- Eligibilité

Tout membre professionnel de l’ITASI est éligible au bureau exécutif, il doit impérativement, cependant, remplir les conditions suivantes :

  • Etre en règle des cotisations de l’ITASI.
  • Etre titulaire d’une certification ISACA valide.
  • Avoir assisté au moins à 50% des réunions des membres de l’année précédente.
  • Avoir une ancienneté d’au moins deux années consécutives en tant que membre actif.
  • Avoir réglé toutes ses dettes envers l’ITASI et Disposer d’un quitus de dettes signé par le président et le Trésorier.
  • Etre d’une moralité irréprochable

En plus de ces conditions, le candidat à la présidence doit avoir occupé pendant au moins un mandat entier un poste élu au bureau exécutif de l’ITASI.

2-3- Devoirs et responsabilités :

                Président

Le président agit à titre de président du bureau exécutif et il préside les différentes réunions du comité.

Il supervise, dirige et contrôle les activités et les décisions de l’ITASI.

Il est membre d’office de tous les comités.

Il exerce les responsabilités généralement associées à cette fonction.

Il exerce aussi tous les autres pouvoirs et responsabilités prescrits par le bureau exécutif et les règlements de l’ITASI.

Il est le seul habilité à convoquer les réunions du bureau, il peut déléguer cette prérogative ponctuellement ou bien pour un intervalle de temps ne pouvant aller au-delà de un mois à un membre du bureau exécutif qu’il choisit.

                Vice-Président

Le vice-président assume toutes les fonctions et responsabilités qui lui sont assignées.

Il a la charge de mener à bien les affaires relatives à ses attributions en collaboration avec les autres membres du comité et de faire rapport au comité des résultats de leurs activités de façon régulière.

Lors de la tenue des réunions du bureau exécutif En cas d’absence du président, c’est le vice-président

De plus, il doit superviser et coordonner le travail des directeurs dont il a la responsabilité.

                Trésorier

Il est responsable de la tenue à jour des livres comptables, de l’exécution de toutes les tâches reliées à la fonction de trésorier et toutes autres tâches qui lui sont assignées par le bureau exécutif.

Dans cette fonction, il est assujetti aux restrictions qui lui sont imposées par le bureau exécutif ou en vertu des présents règlements.

Le trésorier assume aussi la responsabilité de produire régulièrement les états financiers de l’ITASI.

Il procède à toutes les déclarations fiscales.

Secrétaire Général

Il est responsable de l’exécution de toutes les tâches reliées à la fonction de secrétaire et toutes autres tâches qui lui sont assignées par le bureau exécutif.

Il est notamment responsable de la garde des archives et documents officiels de l’ITASI.

Le secrétaire assume aussi la responsabilité de rédiger les procès-verbaux des réunions du comité, de maintenir à jour les présents règlements et de veiller à l’application de ceux-ci en collaboration avec les autres membres du comité. Il rédige les avis de convocations.

                Past-président immédiat

Il est le membre honorifique et est invité à ce titre à tous les évènements organisés par l’ITASI.

Le bureau peut recourir au conseil du past-président immédiat à chaque fois qu’il le juge nécessaire.

2-4- Vacance des postes du bureau exécutif

Si un poste du bureau devient vacant, quelle qu’en soit la cause, une majorité simple des membres du comité, peut nommer un membre de l’ITASI pour occuper le poste jusqu’aux prochaines élections.

En cas d’absence d’un membre du bureau des activités de l’ITASI pour une durée supérieure ou égale à 6 mois il est considéré démissionnaire. Le bureau exécutif peut combler le poste vacant à sa première réunion suivant le constat de l’achèvement des 6 mois. De plus le membre du bureau absent n’est plus éligible pour deux mandats suivant le mandat en cours.

2-5- Réunion

Le comité doit se réunir au moins une fois par mois. 50% de ces réunions doivent se tenir par présence physiques, les autres peuvent être faites par vidéo conférence ou par conférence téléphonique.

Convocation des réunions

Le président convoque le bureau exécutif aux réunions.

Un avis de convocation écrit doit être communiqué à chaque membre du bureau avant la tenue de celle-ci. L’avis de convocation peut être envoyé par courrier électronique.

Présidence de la réunion

Lors de toutes les réunions du comité, le président préside la réunion. En son absence, le vice-président préside la réunion.

En l’absence du président et du vice-président, les membres du bureau présents à la réunion élisent à la majorité simple un président et un secrétaire.

Régularité des réunions, Quorum et majorité

Pour qu’une réunion soit considérée valide il faut qu’au moins trois (3) membres du bureau soient présents.

Les décisions sont votées à la majorité simple, en cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.

Toute réunion devra faire l’objet d’un procès-verbal

ARTICLE III :   COMITÉS ET POSTES/POSITIONS

Pour assurer son fonctionnement l’ITASI est dotée de Directeurs d’actions, de Directeurs Opérationnels et de 3 comités.

Un Directeur d’action est nommé pour chaque action approuvée, il coordonne son déroulement et rend compte de son avancement au bureau exécutif au moins une fois par mois.

Les Directeurs opérationnels sont nommés par le bureau exécutif à la majorité simple. Le bureau exécutif peut procéder, au besoin, à la nomination des postes ci-dessous énumérés ou à tout autre poste qu’il juge opportun :

1- Directeur des adhésions

2- Coordonnateur des certifications

3- Coordonnateur des relations académiques

4-Webmaster

5-Directeur de la Communication

6- Coordinateur marketing

7- Coordinateur avec les instances gouvernementales et réglementaire

8- Coordonnateur de la recherche

9- Ambassadeur des Jeunes Proffessionnels

10- Coordinateur de la Cybersécurité

11- Editeur de la News Letter

 

Des comités peuvent être nommés par le bureau exécutif et sont constitués au moins par trois membres.

Le bureau exécutif préparera les fiches de définition de postes de directeurs et des comités.

ARTICLE IV : FINANCES

4-1- Exercice financier :

L’exercice financier de l’ITASI commence le 1er Janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.

4-2- Etats financiers :

Le bureau exécutif diffusera aux membres de l’association les états financiers de l’ITASI.

4-3- Cotisation de l’ITASI :

Le montant de la cotisation annuelle des membres de l’ITASI est déterminé par le bureau exécutif.

Ce montant couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le membre dont le paiement n’a pas été effectué au premier février peut perdre sa qualité de membre.

4-4- Compte Bancaire :

Le président et le trésorier sont cosignataires de tous les décaissements de l’association.

Cependant le Bureau Exécutif peut mandater toute autre personne à cet effet.

ARTICLE V : ASSEMBLEES

5-1- Assemblée générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, elle peut être élective ou non. Tous les membres de l’association peuvent y assister, cependant ne sont autorisés à prendre part au vote et à prendre la parole que les membres professionnels à jour de leurs cotisations pour l’année en cours et l’année précédente.

Les membres sont convoqués par les soins du bureau exécutif. Cette convocation est faite par écrit, et précise l’ordre du jour. L’avis de convocation peut être envoyé par courrier électronique.

L’ordre du Jour des Assemblées : Ce dernier est arrêté par le bureau exécutif, qui y fait figurer les points requis par les statuts ou le règlement intérieur, ainsi que toute question qui lui paraît opportune. Il y inclut également toute question formulée par les membres de l’association si une telle demande est faite par écrit au moins un mois avant l’assemblée et a recueilli la signature d’au moins un dixième des membres de l’association.

La réunion est présidée par le président en exercice de l’association, assisté d’un scrutateur élu par l’assemblée dès l’ouverture de la séance. En cas d’empêchement du président de l’association, l’assemblée élit, parmi les membres du bureau, un président pour sa séance. Le président présente le rapport d’activité soumis à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels qui sont également soumis à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être traitées que les questions figurant dans l’ordre du jour.

5-2- Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts de l’association. Elle est convoquée et tenue dans les mêmes conditions et délais que l’assemblée générale ordinaire. Elle se réunit valablement dans les mêmes conditions de quorum et statue à la majorité simple de ses membres présents.

ARTICLE VI : AUTORITE RESIDUELLE 

Tout sujet qui n’est pas spécifiquement inclus dans les présents règlements et les statuts de l’ITASI sera soumis au bureau exécutif pour décision et éventuelle mise à jour du règlement intérieur.

ARTICLE VII : MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS 

Les règlements de l’ITASI peuvent être modifiés par des propositions de la majoritaire des membres du comité lors d’une réunion officielle. Ces modifications n’entrent en vigueur qu’après leur approbation par une assemblée ordinaire.

ARTICLE VIII :   LISTE DES MEMBRES

La liste des membres de l’ITASI ne doit pas être utilisée pour des fins autres que la gestion normale des activités de l’ITASI.